Création du site Internet : Ergologik

Crédits Photo : Cyril Carpentier Photographe, Nicolas Paraud, Elia Kuhn Photographe, Freepik, Séverine Bonmartin, Raphaelle Brancourt, Pierre Compain, Camille Dumas, Boris Folli, Ann Guillec, James Johanny Beaupere, Morgane Hervé, Natasha Mala, Cyril Pellegrino, Olivia Siri, Charles Vieillecroze, Florence Watine

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

Le site www.nicolas-paraud.fr est mis à jour régulièrement par l’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD. L’utilisation du site www.nicolas-paraud.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS  

​Le site www.nicolas-paraud.f a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet sont ne sont pas exhaustives, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nicolas-paraud.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise individuelle NICOLAS PARAUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

RGPD & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6/1/1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », Monsieur Nicolas PARAUD est nommé Data Protection Officer et vous informe sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, l’entreprise NICOLAS PARAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet www.nicolas-paraud.fr  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur la page CONTACT. Les données collectées au travers du formulaire de contact sont stockées et sécurisées afin de respecter la réglementation européenne relative à la protection des données. Le seul objectif de la collecte de ces informations est d'apporter des réponses à vos demandes formulées via le site. 

En conformité avec les règlements généraux sur la protection des données, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nicolas-paraud.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Conformément aux lois applicables en vigueur, vos données sont conservées de manière adéquate pour une durée déterminée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6/1/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’entreprise NICOLAS PARAUD a mis à jour sa politique de sécurité et de confidentialité et se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et vous informera en cas de modifications postérieures.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nicolas-paraud.fr est soumis au droit français dont :

Loi n° 78-17 du 61/1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6/8/2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21/6/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

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